Jeudi 27 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

  1. FINANCES- TAXE D’HABITATION ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE.
  2. URBANISME-AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTD (PLUi-D).
  3. ADMINISTRATIF – AUTORISATION DE RECOURIR AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÊVRES.
  4. QUESTIONS DIVERSES.