Déroulement de l’enquête publique unique

49 permanences sont prévues (au moins une par commune) durant cette enquête.
La date sur Prin-Deyrançon est le mardi 12 septembre 2023 de 14h30 à 17h30

A noter qu’un registre papier est présent dans chaque mairie. Toute remarque sur les 3 procédures (PLUi-D, abrogation des cartes communales et projets de PDA) pourra y être consignée.

En ce qui concerne les courriers déposés dans le registre de la mairie, la personne qui dépose doit inscrire la date de dépôt du courrier du type : « Courrier déposé par (nom + prénom) le (date) »

Modalités d’enquête :

Le document complet est consultable ici durant toute la durée de l’enquête publique : https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/pluid-enquete-publique/index.html

N’hésitez pas à renseigner les habitants qu’un registre dématérialisé existe : https://www.registre-dematerialise.fr/4740/