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Séisme : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle repoussée au 12 décembre 2023
L’arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas encore reconnu notre commune.
Trois communes des Deux-Sèvres ont été reconnues : Le Bourdet, Vallans et La Foye Monjault. Accompagnées de 4 communes de Vendée : Fontenay Le Comte, Maillé, Le Mazeau et St Sigismond.
Motivation de la décision :
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ;
– et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Documents joints
L’argus de l’assurance - 19 octobre 2023 Journal Officiel du 1er novembre - Arrêté du 16 octobre 2023 - PDF - 159.5 kio