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Séisme : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle repoussée au 12 décembre 2023
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L’arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas encore reconnu notre commune.
Trois communes des Deux-Sèvres ont été reconnues : Le Bourdet, Vallans et La Foye Monjault. Accompagnées de 4 communes de Vendée : Fontenay Le Comte, Maillé, Le Mazeau et St Sigismond.
Motivation de la décision :
Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ;
– et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Documents joints
L’argus de l’assurance - 19 octobre 2023 Journal Officiel du 1er novembre - Arrêté du 16 octobre 2023 - PDF - 159.5 ko