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Jeudi 24 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :
- ADMINISTRATIF-MANDATEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
- FINANCES-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
- URBANISME-C.A.N.-PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
- VOIRIE-AMÉNAGEMENT URBAIN GRANDE RUE-PHASE D’ÉTUDES-DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DE LA C.A.N.
- C.A.N.-SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE-RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.
- FINANCES-MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DEVELOPPÉ
- QUESTIONS DIVERSES.
Documents joints
Compte rendu