Jeudi 24 novembre 2022

Conseil municipalActu

ORDRE DU JOUR :

  1. ADMINISTRATIF-MANDATEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
  2. FINANCES-DÉCISION MODIFICATIVE N°2
  3. URBANISME-C.A.N.-PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
  4. VOIRIE-AMÉNAGEMENT URBAIN GRANDE RUE-PHASE D’ÉTUDES-DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DE LA C.A.N.
  5. C.A.N.-SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE-RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.
  6. FINANCES-MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023-ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DEVELOPPÉ
  7. QUESTIONS DIVERSES.

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