Jeudi 19 janvier 2023

Ordre du jour :

  1. URBANISME-C.A.N.-PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022-DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24-11-2022 ABROGEE.
  2. FINANCES-AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE ID79-MODIFICATION DES STATUTS.
  3. PERSONNEL-CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL D’UN SITE INFORMATIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION -AVENANT N°1.
  4. VOIRIE-RENOUVELLEMENT DE LA SIGNALÉTIQUE-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA C.A.N.
  5. QUESTIONS DIVERSES.

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