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Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Treize communes de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel publié ce vendredi 7 juillet 2023 au journal officiel suite au séisme qui s’est produit le 16 juin 2023, dont l’épicentre se situait à la limite des deux départements.
La reconnaissance est accordée à Arçais, Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Hilaire-la-Palud dans les Deux-Sèvres, comme l’avait indiqué la préfecture « la commission du 29 juin donnera lieu à un premier arrêté qui concernera uniquement les communes les plus touchées ».
Cette liste n’est donc pas définitive car d’autres commissions courant juillet auront lieu et d’autres arrêtés suivront.
Les habitants s’estimant sinistrés suite au séisme et dont la commune ne figure pas sur cette liste ne doivent pas en déduire, à ce stade, que leur commune n’est pas reconnue. Comme l’a indiqué la préfecture « toutes les communes qui ont déposé une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle passeront en commission et obtiendront donc un arrêté de reconnaissance ou de non reconnaissance ».
Documents joints
joe_20230707_0156_0011.pdf