Mardi 2 juin 2020

Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

  1. ADMINISTRATIF-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS :
    • S.I.V.O.M. de MAUZÉ SUR LE MIGNON-SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA RÉGION DE MAUZÉ SUR LE MIGNON
    • PARC NATUREL RÉGIONAL
    • SYNDICAT DE DESSERTE PAR VOIE DE TERRE DES MARAIS MOUILLÉS-CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYS MAUZEEN
    • COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
    • ASSOCIATON POUR L’INSERTION PAR LA PROTECTION ET L’ENTRETIEN DU MARAIS POITEVIN NATURE SOLIDAIRE-D’UN CONSEILLER DÉFENSE
    • CONSEIL D’ECOLE DE PRIN-DEYRANÇON
    • C.A.N. COMMISSION LOCALE CHARGÉE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES
  2. AMINISTRATIF – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
  3. ADMINISTRATIF – ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
  4. ADMINISTRATIF - FIXATION DU TAUX D’INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
  5. ADMINISTRATIF - ELECTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS.
  6. ADMINISTRATIF – DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L122-22
  7. ADMINISTRATIF - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
  8. ADMINISTRATIF - DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS
  9. FINANCES - FIXATION DU TAUX DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES 2020
  10. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
  11. QUESTIONS DIVERSES

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