Plan de soutien à l’économie locale

EconomieCommerceNiort Agglo

Ce fonds a pour objectif de répondre aux besoins urgents de trésorerie des Petites et Moyennes Entreprises et des associations ayant une activité économique directement impactée par la crise sanitaire, dans un souci de complémentarité avec les dispositifs de l’État et de la Région déjà existants.

CARACTÉRISTIQUES DU FONDS :

  • Subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
  • Complémentarité avec les autres dispositifs de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
ÊTRE SOIT :

  • Une entreprise issue du secteur du Tourisme (dont Café, Hôtellerie, Restauration), sans restriction de taille,
  • Indépendants, agriculteurs, TPE (dont microentreprises) de moins de 5 salariés (correspondant à 5 équivalents temps plein),
  • Une association employeuse, assujettie TVA et IS, de moins de 5 salariés (correspondant à 5 équivalents temps plein),

ET

  • Avoir fait l’objet d’une baisse de Chiffre d ‘Affaires sur la période d’au moins 50% par rapport à la période de référence de l’année précédente,
  • Avoir son siège social sur le territoire Niort Agglo.

SONT EXCLUS DU DISPOSITIF :

  • Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée
  • Les structures dites para-administratives ou paramunicipales

QUEL EST LE MONTANT ?
Sous réserve d’instruction du dossier et en fonction des éléments étudiés, l’aide s’élèvera à 100% du besoin net retenu dans un plafond de 5 000 €.

PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

  • Dossier de demande d’aide téléchargeable, avec description de la situation actuelle et des difficultés rencontrées et attestation sur l’honneur du respect des critères d’éligibilité au fonds, dûment signé par le dirigeant.
  • Plan prévisionnel de trésorerie mensuelle 2020 à télécharger dûment signé par le dirigeant,
  • Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise ou de l’association,
  • Extrait K-BIS ou autre justificatif de démarrage d’activité,
  • 3 derniers relevés de compte(s) bancaire(s),
  • Dernier bilan comptable (Bilan et Compte de résultat),
  • Pour les entreprises nouvellement créées, prévisionnel financier sur 3 ans (compte de résultat et de trésorerie mensuelle) réalisé pour la création.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Les demandes doivent être déposées avant le 31 juillet 2020

Soit par mail : economie@agglo-niort.fr

Soit par courrier :

Communauté d’Agglomération du Niortais
Direction Développement Economique
140, rue des Equarts
79000 NIORT

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