Jeudi 17 février 2022

Conseil municipal

Ordre du jour :

  • Personnel : Adhésion au service à façon paie auprès du centre de gestion des Deux-Sèvres - renouvellement 2022-2024
  • Personnel : Convention de formation et d’assistance du personnel d’un site informatique avec le centre de gestion des Deux-Sèvres - renouvellement 2022-2024
  • Personnel : Organisation d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire (PSC)
  • Personnel : Mission optionnelle C.N.R.A.C.L. - renouvellement 2022-2023
  • Personnel : Adhésion dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage mis à disposition par le centre de gestion des Deux-Sèvres
  • Syndicat d’électrification : Retrait de la commune de Val du Mignon
  • Syndicat d’électrification : Modification des statuts
  • Finances : Compte de gestion 2021 du budget général de la commune
  • Finances : Compte administratif 2021 du budget général de la commune
  • Finances : Affectation des résultats 2021 du budget général de la commune
  • Installation classée : Avis sur l’extension de la SCEA Le Mignon
  • SIVOM : Classification du linéaire de la voirie communale
  • Questions diverses

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